{"id":618,"date":"2026-11-04T09:28:50","date_gmt":"2026-11-04T09:28:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.glacesdauvergne.fr\/fournisseur-glace\/agrement-sanitaire-en-a-t-on-besoin-quand-on-fait-fabriquer-sa-glace\/"},"modified":"2026-11-04T09:28:51","modified_gmt":"2026-11-04T09:28:51","slug":"agrement-sanitaire-en-a-t-on-besoin-quand-on-fait-fabriquer-sa-glace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.glacesdauvergne.fr\/fournisseur-glace\/agrement-sanitaire-en-a-t-on-besoin-quand-on-fait-fabriquer-sa-glace\/","title":{"rendered":"Agr\u00e9ment sanitaire : en a-t-on besoin quand on fait fabriquer sa glace"},"content":{"rendered":"
\n

D\u00e9finition :<\/strong> L’agr\u00e9ment sanitaire est une autorisation officielle d\u00e9livr\u00e9e par les services v\u00e9t\u00e9rinaires de l’\u00c9tat (DDCSPP) qui permet \u00e0 un \u00e9tablissement de pr\u00e9parer, transformer, manipuler, stocker ou revendre des produits d’origine animale \u2014 dont font partie les glaces et cr\u00e8mes glac\u00e9es \u2014 au-del\u00e0 de la seule vente directe au consommateur final.<\/p>\n

La question revient souvent chez les restaurateurs, cavistes, \u00e9piceries fines ou h\u00f4tels qui souhaitent proposer une glace artisanale \u00e0 leur carte sans la fabriquer eux-m\u00eames : sont-ils concern\u00e9s par l’agr\u00e9ment sanitaire ? La r\u00e9ponse d\u00e9pend d’un seul crit\u00e8re d\u00e9terminant \u2014 la fa\u00e7on dont vous commercialisez le produit aupr\u00e8s de vos clients.<\/p>\n

Qui est r\u00e9ellement concern\u00e9 par l’agr\u00e9ment sanitaire ?<\/h2>\n

\"Glace<\/p>\n

L’obligation d’agr\u00e9ment sanitaire s’applique \u00e0 tout \u00e9tablissement qui pr\u00e9pare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale destin\u00e9s \u00e0 d’autres professionnels. Dit autrement : si vous \u00eates un interm\u00e9diaire dans la cha\u00eene alimentaire, si votre activit\u00e9 ne se limite pas \u00e0 la vente directe au consommateur final, vous entrez dans le champ de cette r\u00e9glementation.<\/p>\n

Pour un professionnel des m\u00e9tiers de bouche \u2014 traiteur, restaurateur, \u00e9picerie fine, caviste proposant une s\u00e9lection de produits \u2014 voici comment se d\u00e9coupe la situation :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Situation<\/th>\nAgr\u00e9ment requis ?<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Vente directe au consommateur final (service en restaurant, bac en salle)<\/td>\nNon \u2014 d\u00e9rogation possible<\/td>\n<\/tr>\n
Revente \u00e0 d’autres professionnels (livraison \u00e0 un autre restaurant, \u00e0 un revendeur)<\/td>\nOui \u2014 agr\u00e9ment obligatoire<\/td>\n<\/tr>\n
Revente sous votre propre marque (private label, marque propre)<\/td>\nOui \u2014 agr\u00e9ment et dossier complet<\/td>\n<\/tr>\n
Stockage et revente d’une glace achet\u00e9e chez un fabricant agr\u00e9\u00e9, dans son emballage d’origine, au consommateur final<\/td>\nNon \u2014 activit\u00e9 de d\u00e9tail classique<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\n

\u2713 \u00c0 retenir :<\/strong> Le crit\u00e8re d\u00e9cisif n’est pas le fait de \u00ab\u00a0faire fabriquer\u00a0\u00bb la glace, mais bien la destination du produit et la fa\u00e7on dont vous le commercialisez. Un restaurant qui sert une glace artisanale directement \u00e0 ses convives n’a pas besoin d’agr\u00e9ment. Un acteur qui redistribue ce m\u00eame produit \u00e0 d’autres professionnels, oui.<\/p>\n<\/div>\n

Ce que change la revente sous votre propre marque<\/h2>\n

Apposer votre nom ou votre marque sur un bac de glace artisanale fabriqu\u00e9 par un tiers \u2014 ce que l’on appelle le private label ou la marque propre \u2014 est une pratique de plus en plus r\u00e9pandue dans la restauration haut de gamme et l’\u00e9picerie fine. Elle permet de proposer une exp\u00e9rience coh\u00e9rente et diff\u00e9renciante. Mais elle entra\u00eene une obligation r\u00e9glementaire suppl\u00e9mentaire qui ne peut pas \u00eatre contourn\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e8s lors que vous revendez le produit sous votre propre marque, vous devenez juridiquement responsable de ce produit en tant qu’op\u00e9rateur. Vous n’\u00eates plus un simple d\u00e9taillant : vous \u00eates l’entit\u00e9 qui met le produit sur le march\u00e9 sous une identit\u00e9 commerciale. Cette position implique :<\/p>\n

    \n
  • La constitution d’un dossier d’agr\u00e9ment sanitaire complet<\/strong> aupr\u00e8s de la DDCSPP (Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale et de la Protection des Populations)<\/li>\n
  • Le remplissage du formulaire Cerfa n\u00b013983<\/strong>, document officiel de demande d’agr\u00e9ment sanitaire<\/li>\n
  • L’envoi du dossier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong> pour disposer d’une preuve de d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/li>\n
  • La mise en place d’un Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire (PMS)<\/strong> documentant l’ensemble des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire appliqu\u00e9es dans votre \u00e9tablissement<\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    \u26a0 Point de vigilance :<\/strong> Le simple fait de recouvrir un emballage existant d’une \u00e9tiquette \u00e0 votre nom suffit \u00e0 faire na\u00eetre l’obligation d’agr\u00e9ment. Ne sous-estimez pas cette exigence : commercialiser un produit sous votre marque sans agr\u00e9ment vous expose \u00e0 des sanctions en cas de contr\u00f4le sanitaire.<\/p>\n<\/div>\n

    La d\u00e9rogation \u00e0 l’agr\u00e9ment : une alternative encadr\u00e9e<\/h3>\n

    Pour les professionnels des m\u00e9tiers de bouche dont l’activit\u00e9 de vente ne d\u00e9passe pas la vente directe au consommateur final, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9rogation \u00e0 l’agr\u00e9ment sanitaire. Cette d\u00e9rogation n’est pas automatique : elle doit \u00eatre sollicit\u00e9e et reste conditionn\u00e9e au respect strict des conditions d’hygi\u00e8ne et de tra\u00e7abilit\u00e9. Elle ne s’applique pas si vous revendez \u00e0 d’autres professionnels ou si vous commercialisez sous votre marque propre.<\/p>\n

    \n

    \ud83d\udca1 Conseil d’expert :<\/strong> Avant de lancer un projet de marque propre, prenez contact avec votre DDCSPP locale pour un pr\u00e9-diagnostic. Certains dossiers b\u00e9n\u00e9ficient d’un accompagnement \u00e0 l’instruction qui acc\u00e9l\u00e8re l’obtention de l’agr\u00e9ment. Votre fournisseur de glaces artisanales, lui-m\u00eame agr\u00e9\u00e9, peut \u00e9galement vous orienter sur les documents attendus.<\/p>\n<\/div>\n

    Les d\u00e9marches concr\u00e8tes pour stocker et revendre de la glace artisanale<\/h2>\n

    \"Glace<\/p>\n

    Stocker et revendre de la glace artisanale dans un cadre professionnel suppose de distinguer deux situations : la revente en l’\u00e9tat dans l’emballage du fabricant, et la revente sous une marque propre. Les obligations ne sont pas les m\u00eames, mais dans les deux cas, les bonnes pratiques d’hygi\u00e8ne s’imposent.<\/p>\n

    Pour la revente en l’\u00e9tat, au consommateur final<\/h3>\n

    Si vous achetez des glaces artisanales aupr\u00e8s d’un fabricant agr\u00e9\u00e9 et que vous les proposez directement \u00e0 vos clients dans leur emballage d’origine \u2014 sans transformation, sans reconditionnement, sans changement d’\u00e9tiquetage \u2014 vous exercez une activit\u00e9 de commerce de d\u00e9tail classique. Dans ce cas, vous n’avez pas \u00e0 constituer de dossier d’agr\u00e9ment. Vous devez n\u00e9anmoins :<\/p>\n

      \n
    • Maintenir la cha\u00eene du froid<\/strong> de mani\u00e8re irr\u00e9prochable, \u00e0 des temp\u00e9ratures conformes \u00e0 la r\u00e9glementation pour les glaces et sorbets<\/li>\n
    • Disposer d’un \u00e9quipement de stockage adapt\u00e9<\/strong> : cong\u00e9lateur ou armoire n\u00e9gative maintenant les produits \u00e0 la temp\u00e9rature requise<\/li>\n
    • Assurer la tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong> de vos approvisionnements (bons de livraison, coordonn\u00e9es du fournisseur)<\/li>\n
    • Respecter les dates de durabilit\u00e9 minimale<\/strong> indiqu\u00e9es sur les emballages<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour la revente sous marque propre : le dossier d’agr\u00e9ment pas \u00e0 pas<\/h3>\n

      Si votre projet implique de commercialiser la glace sous votre enseigne ou votre marque, voici les \u00e9tapes \u00e0 respecter :<\/p>\n

        \n
      • Remplir le formulaire Cerfa n\u00b013983<\/strong> \u2014 c’est le document officiel de demande d’agr\u00e9ment sanitaire pour les \u00e9tablissements manipulant des produits d’origine animale<\/li>\n
      • Constituer et envoyer le dossier complet \u00e0 la DDCSPP<\/strong> de votre d\u00e9partement, imp\u00e9rativement avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/li>\n
      • \u00c9laborer un Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire (PMS)<\/strong> : ce document formalise l’ensemble de vos proc\u00e9dures d’hygi\u00e8ne, de contr\u00f4le de la cha\u00eene du froid, de nettoyage et de tra\u00e7abilit\u00e9. Il est examin\u00e9 lors de l’instruction de votre dossier<\/li>\n
      • Pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires<\/strong> que la DDCSPP peut demander : plans des locaux, description des \u00e9quipements, proc\u00e9dures de stockage<\/li>\n<\/ul>\n
        \n

        \u2713 \u00c0 retenir :<\/strong> Le Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire (PMS) est la colonne vert\u00e9brale de votre dossier d’agr\u00e9ment. Il d\u00e9montre \u00e0 l’administration que vous ma\u00eetrisez l’ensemble des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9. Sans PMS solide et document\u00e9, l’agr\u00e9ment ne peut pas \u00eatre accord\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

        \n

        \ud83d\udca1 Conseil d’expert :<\/strong> Chez Maison GRIS, nous accompagnons nos clients professionnels qui souhaitent d\u00e9velopper une offre sous marque propre. Notre exp\u00e9rience du secteur nous permet de vous orienter vers les bonnes pratiques documentaires et de vous mettre en relation avec les interlocuteurs adapt\u00e9s. Un projet bien pr\u00e9par\u00e9 en amont \u00e9vite des d\u00e9lais d’instruction inutiles.<\/p>\n<\/div>\n

        FAQ<\/h2>\n
        \n

        Un restaurant qui sert une glace artisanale \u00e0 ses clients a-t-il besoin d’un agr\u00e9ment sanitaire ?<\/h3>\n

        Non, dans la grande majorit\u00e9 des cas. Un restaurateur qui ach\u00e8te des glaces artisanales aupr\u00e8s d’un fabricant agr\u00e9\u00e9 et les sert directement \u00e0 ses convives exerce une activit\u00e9 de vente directe au consommateur final. Cette situation peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9rogation \u00e0 l’agr\u00e9ment sanitaire. L’obligation d’agr\u00e9ment ne s’applique que lorsque l’activit\u00e9 d\u00e9passe ce cadre \u2014 notamment en cas de revente \u00e0 d’autres professionnels ou de commercialisation sous marque propre.<\/p>\n<\/div>\n

        \n

        Quel formulaire faut-il remplir pour obtenir l’agr\u00e9ment sanitaire ?<\/h3>\n

        Il s’agit du formulaire Cerfa n\u00b013983, document officiel de demande d’agr\u00e9ment sanitaire. Ce formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 avec soin et envoy\u00e9 \u00e0 la DDCSPP (Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale et de la Protection des Populations) de votre d\u00e9partement, accompagn\u00e9 d’un dossier complet incluant notamment votre Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire. L’envoi doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<\/div>\n

        \n

        Peut-on vendre de la glace artisanale sous sa propre marque sans agr\u00e9ment sanitaire ?<\/h3>\n

        Non. La revente sous marque propre d\u00e9clenche obligatoirement la n\u00e9cessit\u00e9 d’un agr\u00e9ment sanitaire. En apposant votre marque sur un produit, vous devenez l’op\u00e9rateur responsable de sa mise sur le march\u00e9, ce qui vous sort du simple commerce de d\u00e9tail. Exercer cette activit\u00e9 sans agr\u00e9ment vous expose \u00e0 des sanctions en cas de contr\u00f4le par les autorit\u00e9s sanitaires.<\/p>\n<\/div>\n

        \n

        Qu’est-ce qu’un Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire (PMS) et est-il obligatoire ?<\/h3>\n

        Le Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire est un document qui formalise l’ensemble des proc\u00e9dures mises en place dans votre \u00e9tablissement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits : contr\u00f4le de la cha\u00eene du froid, proc\u00e9dures de nettoyage, gestion de la tra\u00e7abilit\u00e9, formation du personnel. Il est obligatoire dans le cadre d’une demande d’agr\u00e9ment sanitaire et constitue l’une des pi\u00e8ces centrales du dossier instruit par la DDCSPP.<\/p>\n<\/div>\n

        \n

        Maison GRIS est-il un fournisseur agr\u00e9\u00e9 ? Cela a-t-il une incidence pour mes propres obligations ?<\/h3>\n

        Oui, Maison GRIS \u2014 Les Glaces d’Auvergne dispose des agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication et \u00e0 la commercialisation de glaces artisanales aupr\u00e8s des professionnels. L’agr\u00e9ment de votre fournisseur est une condition de d\u00e9part indispensable : il garantit que le produit que vous achetez est fabriqu\u00e9 dans un cadre r\u00e9glementaire conforme. Cela ne se substitue pas \u00e0 vos propres obligations d\u00e8s lors que vous revendez \u00e0 des professionnels ou sous votre propre marque \u2014 mais cela s\u00e9curise la tra\u00e7abilit\u00e9 de votre approvisionnement.<\/p>\n<\/div>\n